Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 9 avril 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de Stelld (« le Service »), un produit détenu et exploité par JS Designs (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Description du Service

Stelld est un créateur de formulaires en ligne qui vous permet de créer, publier et collecter des réponses à des formulaires web. Toutes les données sont stockées sur des serveurs situés au Canada.

2. Conditions de compte

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
  • Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

  • Collecter des renseignements personnels en violation de la loi applicable.
  • Envoyer des messages commerciaux non sollicités (pourriels).
  • Distribuer des logiciels malveillants ou mener des activités d’hameçonnage.
  • Violer les droits de tiers.
  • Perturber ou interférer avec le bon fonctionnement du Service.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contreviennent à ces Conditions, sans préavis.

4. Forfaits payants et paiements

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez annuler à tout moment dans vos paramètres de facturation ; l’annulation prend effet à la fin de la période en cours. Nous n’offrons pas de remboursements pour les périodes partielles.

5. Vos données

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données collectées via vos formulaires, y compris les réponses des utilisateurs. Nous ne vendons pas vos données ni celles de vos répondants à des tiers. Toutes les données sont stockées dans AWS ca‑central‑1 (Canada). Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original sont et demeureront la propriété exclusive de JS Designs. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, JS Designs ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Service ou de votre incapacité à l’utiliser.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants par courriel ou via une notice dans le Service. La poursuite de l’utilisation du Service après les modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

11. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

12. Contact

Toute question concernant ces Conditions peut être adressée à JS Designs à info@jsdesigns.ca.