Addenda sur le traitement des données

Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 2026

Le présent Addenda sur le traitement des données (« Addenda ») fait partie des Conditions d’utilisation conclues entre vous (« vous », le client) et JS Designs (« nous ») pour Stelld (« le Service »). Il s’applique à tous les comptes, quel que soit le forfait, y compris le forfait gratuit, et ne requiert aucune signature distincte.

1. Rôles et portée

Le présent Addenda vise les renseignements personnels que des personnes soumettent au moyen de vos formulaires (« Données des répondants »). Vous décidez de ce que vos formulaires recueillent et à quelles fins, et vous êtes responsable de ces renseignements. Nous traitons les Données des répondants uniquement à titre de fournisseur de services, pour votre compte. Le traitement des renseignements de votre propre compte est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Le présent Addenda est rédigé pour satisfaire aux exigences applicables aux fournisseurs de services en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, notamment son article 18.3.

2. Limitation des fins

Nous utilisons les Données des répondants uniquement pour vous fournir le Service : les conserver, les afficher aux membres de votre compte, les exporter et vous aviser de l’arrivée d’une réponse.
Nous ne vendons pas les Données des répondants, ne les utilisons pas à des fins de publicité ou de profilage et ne les communiquons à personne, sauf aux fournisseurs énumérés à la section 5.
Nous ne consultons pas les Données des répondants, sauf à votre demande pour du soutien technique, ou lorsque c’est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité ou pour respecter la loi.

3. Mesures de sécurité

Chaque soumission est chiffrée avant d’être stockée, avec des clés de données propres à votre compte. Ces clés sont enveloppées par un service de gestion des clés hébergé séparément de la base de données, à Montréal, par VEXXHOST, un fournisseur de propriété canadienne. La base de données et ses sauvegardes ne contiennent que des soumissions chiffrées et des clés enveloppées.
Nos serveurs applicatifs ne déchiffrent une soumission qu’en mémoire, au moment où un membre autorisé de votre compte la consulte ou l’exporte.
Toutes les connexions au Service utilisent TLS 1.2 ou une version ultérieure.
Les mots de passe sont stockés sous forme de hachages bcrypt. L’accès à notre infrastructure est limité aux personnes qui exploitent le Service, toutes tenues à la confidentialité.
Les courriels de notification ne contiennent jamais le contenu des réponses. Aucun script d’analyse ou de suivi ne s’exécute sur le Service, y compris sur les formulaires que remplissent vos répondants.

4. Emplacement

Les Données des répondants sont stockées et traitées au Canada, sur Amazon Web Services dans la région ca‑central‑1 (Montréal, Québec), et leurs sauvegardes y demeurent. Nous n’envoyons pas les Données des répondants à l’extérieur du Canada.

5. Sous-traitants

Les fournisseurs suivants traitent des Données des répondants pour notre compte :

Amazon Web Services — hébergement, base de données et sauvegardes, à Montréal.
VEXXHOST — le service de gestion des clés qui détient les clés de chiffrement de votre compte, à Montréal. Il ne reçoit jamais les Données des répondants elles-mêmes.

Notre fournisseur de courriel (Resend) et notre processeur de paiement (Stripe) ne reçoivent pas les Données des répondants. Nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un fournisseur qui traite des Données des répondants. Si vous vous y opposez, vous pouvez supprimer vos formulaires ou votre compte avant que le changement prenne effet.

6. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité est tout accès non autorisé par la loi aux Données des répondants, toute utilisation ou communication non autorisée par la loi de celles-ci, leur perte ou toute autre atteinte à leur protection.

Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité touchant vos Données des répondants, nous vous en aviserons par courriel sans délai indu, et au plus tard dans les 72 heures.
L’avis décrira ce qui s’est produit, les renseignements visés, les mesures que nous avons prises et la personne-ressource, et nous le mettrons à jour à mesure que nous en apprendrons davantage.
Nous vous aiderons à évaluer si l’incident présente un risque de préjudice sérieux et, le cas échéant, à aviser la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes concernées.
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

7. Demandes des personnes concernées

Si un répondant nous demande d’accéder à ses renseignements, de les rectifier ou de les supprimer, nous le dirigerons vers vous et ne répondrons pas en votre nom. Vous pouvez consulter, exporter (CSV) et supprimer des réponses individuelles à partir de votre tableau de bord en tout temps.

8. Demandes légales

Si un tribunal ou une autorité publique exige de nous des Données des répondants, nous vous en aviserons avant de les communiquer, sauf si la loi nous l’interdit, et nous ne communiquerons que ce que la demande exige légalement.

9. Conservation et suppression

Nous conservons les Données des répondants aussi longtemps que vous les conservez dans le Service. Lorsque vous supprimez une réponse, un formulaire ou votre compte, les données sont retirées immédiatement de la base de données active, et les copies chiffrées présentes dans nos sauvegardes automatiques sont définitivement supprimées dans un délai de 7 jours. À la fin de votre compte, nous ne conservons aucune Donnée des répondants au-delà de ce délai.

10. Vos responsabilités

Il vous incombe de ne recueillir que les renseignements nécessaires, d’informer vos répondants et d’obtenir tout consentement exigé par la loi, et de déterminer si le Service convient aux renseignements que vous recueillez, y compris les renseignements sensibles comme les renseignements de santé.
Il vous incombe de contrôler qui a accès à votre compte et d’assurer la sécurité de ses identifiants.

11. Dispositions générales

En cas de conflit entre le présent Addenda et les Conditions d’utilisation quant au traitement des Données des répondants, le présent Addenda prévaut. Pour le reste, les Conditions d’utilisation s’appliquent. Nous pouvons modifier le présent Addenda selon les modalités prévues aux Conditions d’utilisation, et nous ne réduirons pas la protection qu’il accorde aux Données des répondants sans vous en aviser par courriel au préalable.

12. Contact

Toute question relative au présent Addenda peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Jack So, à info@stelld.ca.