Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 9 avril 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont JS Designs (« nous ») collecte, utilise et protège les informations dans le cadre de Stelld (« le Service »), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Informations que nous collectons

  • Informations de compte : votre nom, adresse courriel et mot de passe (stocké sous forme de hachage sécurisé) lors de votre inscription.
  • Données de formulaire : les formulaires que vous créez, leurs paramètres et les réponses soumises par vos répondants.
  • Informations de facturation : si vous souscrivez à un forfait payant, Stripe collecte et traite vos informations de paiement. Nous ne stockons que l’identifiant client Stripe et le statut de l’abonnement — nous ne stockons jamais les numéros de carte complets.
  • Données d’utilisation : journaux serveur de base (adresse IP, horodatage des requêtes) à des fins de sécurité et de débogage.

2. Comment nous utilisons vos informations

  • Pour fournir, exploiter et améliorer le Service.
  • Pour envoyer des courriels transactionnels — notifications de soumissions et réinitialisations de mot de passe — via notre fournisseur de courriel (Resend).
  • Pour traiter les paiements via Stripe pour les abonnements payants.
  • Pour répondre aux demandes d’assistance.
  • Pour détecter et prévenir les utilisations frauduleuses ou non autorisées.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels ni les données de vos répondants à des tiers.

3. Résidence des données

Toutes les données de formulaire et informations de compte sont stockées sur l’infrastructure Amazon Web Services (AWS) dans la région ca‑central‑1 (Canada). Vos données ne quittent pas le Canada.

4. Services tiers

Nous utilisons les services tiers suivants pour exploiter Stelld :

  • Stripe — traitement des paiements. Stripe est conforme à la norme PCI-DSS. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.
  • Resend — envoi de courriels transactionnels. Les courriels ne contiennent aucune donnée personnelle autre que votre adresse courriel.
  • Amazon Web Services — hébergement et stockage en nuage, situés au Canada.
  • Google Analytics — statistiques d’utilisation agrégées et anonymisées (États-Unis).

5. Témoins (cookies)

Nous utilisons un témoin de session pour vous maintenir connecté, ainsi que Google Analytics pour recueillir des statistiques d’utilisation agrégées et anonymisées (comme les pages vues et le type d’appareil). Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires et nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations de compte et données de formulaire aussi longtemps que votre compte est actif. Les journaux serveur sont conservés jusqu’à 90 jours. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en nous contactant.

7. Vos droits (LPRPDE)

Conformément à la LPRPDE, vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Demander la correction d’informations inexactes.
  • Retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels (ce qui peut nécessiter la fermeture de votre compte).
  • Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à info@jsdesigns.ca.

8. Sécurité

Nous utilisons des mesures conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos données, notamment des connexions chiffrées (TLS 1.2+), des mots de passe hachés (bcrypt) et des contrôles d’accès à notre infrastructure. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée ; nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

9. Protection des mineurs

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

10. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants par courriel. La poursuite de l’utilisation du Service après les modifications vaut acceptation de la Politique mise à jour.

11. Contact

Toute question relative à la confidentialité peut être adressée à JS Designs à info@jsdesigns.ca.

Pour nos Conditions d’utilisation complètes, consultez notre page Conditions d’utilisation.