Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 28 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont JS Designs (« nous ») collecte, utilise et protège les informations dans le cadre de Stelld (« le Service »). Elle est rédigée de manière à s’arrimer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Informations que nous collectons

Informations de compte : votre nom, adresse courriel et mot de passe (stocké sous forme de hachage sécurisé) lors de votre inscription.
Données de formulaire : les formulaires que vous créez, leurs paramètres et les réponses soumises par vos répondants.
Informations de facturation : si vous souscrivez à un forfait payant, Stripe collecte et traite vos informations de paiement. Nous ne stockons que l’identifiant client Stripe et le statut de l’abonnement — nous ne stockons jamais les numéros de carte complets.
Données d’utilisation : journaux serveur de base (adresse IP, horodatage des requêtes) à des fins de sécurité et de débogage.

2. Comment nous utilisons vos informations

Pour fournir, exploiter et améliorer le Service.
Pour envoyer des courriels transactionnels — notifications de soumissions et réinitialisations de mot de passe — via notre fournisseur de courriel (Resend).
Pour traiter les paiements via Stripe pour les abonnements payants.
Pour répondre aux demandes d’assistance.
Pour détecter et prévenir les utilisations frauduleuses ou non autorisées.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels ni les données de vos répondants à des tiers.

3. Résidence des données

Vos informations de compte, les formulaires que vous créez et toutes les soumissions que vous recueillez sont stockés sur l’infrastructure Amazon Web Services (AWS) dans la région ca‑central‑1 (Canada). Les sauvegardes de ces données demeurent elles aussi au Canada. Nous n’envoyons jamais les soumissions de formulaire à l’extérieur du Canada.

Un nombre limité d’autres renseignements est traité à l’extérieur du Canada par les fournisseurs énumérés à la section 4 : votre adresse courriel et un contexte restreint, comme le titre d’un formulaire lorsque nous vous envoyons une notification (Resend), vos informations de facturation si vous souscrivez à un forfait payant (Stripe), et des statistiques d’utilisation agrégées provenant de nos pages vitrines et du tableau de bord (Google Analytics).

Les soumissions de formulaire sont chiffrées avant d’être stockées, avec des clés propres à votre compte. Ces clés sont conservées séparément des données, sur une infrastructure exploitée par VEXXHOST, un fournisseur infonuagique de propriété canadienne à Montréal. La base de données et ses sauvegardes ne contiennent que des soumissions chiffrées et des clés enveloppées. Les autres renseignements — votre fiche de compte, la définition de vos formulaires et les bannières que vous téléversez — sont stockés dans AWS sans cette couche de chiffrement supplémentaire. Nos serveurs applicatifs, qui fonctionnent sur AWS, ne déchiffrent une soumission qu’en mémoire, au moment où vous la consultez ou l’exportez.

4. Services tiers

Nous utilisons les services tiers suivants pour exploiter Stelld :

Stripe — traitement des paiements. Stripe est conforme à la norme PCI-DSS. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.
Resend — envoi de courriels transactionnels (États-Unis). Les courriels contiennent votre adresse courriel et un contexte restreint, comme le titre du formulaire ayant reçu une soumission ou le nom de la personne qui vous a invité dans un compte. Le contenu des soumissions n’y figure jamais.
Amazon Web Services — hébergement et stockage en nuage, situés au Canada.
VEXXHOST — héberge le service de gestion des clés qui détient les clés de chiffrement de votre compte, situé au Canada (Montréal). Il ne reçoit pas le contenu des formulaires, les soumissions ni les informations de compte.
Google Analytics — statistiques d’utilisation agrégées (États-Unis). Il n’est pas chargé sur les pages publiques des formulaires : les personnes qui remplissent vos formulaires ne sont donc pas suivies.

5. Témoins (cookies)

Nous utilisons un témoin de session pour vous maintenir connecté, ainsi que Google Analytics pour recueillir des statistiques d’utilisation agrégées (comme les pages vues et le type d’appareil) sur nos pages vitrines et le tableau de bord. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires et nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations de compte et données de formulaire aussi longtemps que votre compte est actif. Les journaux serveur sont conservés jusqu’à 90 jours. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et les données associées en tout temps à partir des préférences de votre compte, ou nous demander de le faire en nous contactant.

La suppression de votre compte retire ses formulaires et ses soumissions de la base de données active. Des copies chiffrées peuvent subsister dans les sauvegardes courantes jusqu’à leur expiration normale.

7. Vos droits (LPRPDE)

Conformément à la LPRPDE, vous avez le droit de :

Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction d’informations inexactes.
Retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels (ce qui peut nécessiter la fermeture de votre compte).
Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à info@stelld.ca.

8. Sécurité

Nous utilisons des mesures conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos données, notamment le chiffrement des soumissions de formulaire avec des clés propres à votre compte et conservées séparément de la base de données, des connexions chiffrées (TLS 1.2+), des mots de passe hachés (bcrypt) et des contrôles d’accès à notre infrastructure. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée; nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

9. Protection des mineurs

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

10. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants par courriel. La poursuite de l’utilisation du Service après les modifications vaut acceptation de la Politique mise à jour.

11. Contact

Toute question relative à la confidentialité peut être adressée à JS Designs à info@stelld.ca.

Pour nos Conditions d’utilisation complètes, consultez notre page Conditions d’utilisation.